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cipaux dont la coutume fédéraliste oblige seule à
tenir compte
, car la Constitution ne les mentionne pas : les partis politiques, le
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le Département intéressé un texte de projet, qui
tient compte
des premières réactions suscitées par son initiative. 3° Le projet de
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ont les constituants de l’Europe à venir puissent
tenir compte
. Au xxe siècle, c’est encore en Suisse (dans les années 1930), que l
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On ne peut donc comprendre l’histoire suisse sans
tenir compte
du Tell de la légende, — celle-ci étant elle-même devenue un fait d’h